Alors qu’on s’attendait à trouver un nouveau vecteur de croissance avec le nouveau taux réduit de TVa sur les livres, l’Europe rappelle à l’ordre la France à ce sujet.
En effet, une procédure d’infraction à l’encontre de la France (mais aussi du Luxembourg) devrait être lancée sous 15 jours, nous rapporte le site ActuaLitté.
Le différent porte sur le nouveau taux de TVA à 5,5% sur les livres numériques. En effet, les ebooks ne font pas parti de la liste des produits à taux réduit fourni par l’Europe.
La bataille semble déjà lancée entre le ministère de la culture et l’Europe puisque ce principe est jugé obsolète par bon nombre d’observateurs. Du coup, il se pourrait quand même que le taux réduit soit maintenu en France.
Pour information ce taux de TVA est à 2% au Luxembourg.
