Nouveau : l’Europe pense qu’un livre numérique n’est pas un livre !

commission européenneCette fois c’est terminé, l’Europe vient de livrer son verdict : le taux réduit de TVA sur le livre numérique appliqué en France doit être relevé et considère qu’un ebook n’est pas un livre

C’est une mauvaise nouvelle pour le livre numérique puisque cela signifie que l’Europe fait une différence entre un livre papier et un ebook.

L’ebook est considéré comme un service par la commission européenne, et donc la TVA qui doit s’appliquer sur ce livre numérique est celle des services, à savoir 20%.

Le livre papier n’est pas un service. Le taux réduit de TVA à 5,5% peut donc s’appliquer sur « tout type de livre délivré sur support physique ».

Il s’agit là d’une absurdité mis au point par la commission européenne sans doute lié à son incompétence en matière numérique.

D’une part, un ebook est bien un livre et non un service (ça tout le monde semble d’accord sur la question). Mais, et surtout, un ebook est bien délivré sur un support physique.

Ce support physique est le disque dur d’un ordinateur, une clé USB ou encore votre liseuse (ou tablette) qui vous sert à lire les livres numériques.

C’est d’autant plus troublant que les disques durs (et les autres supports) sont bien reconnus par la commission européenne comme étant des supports physiques puisqu’ils sont taxés comme tel dans le cadre de la redevance copie privée (lire ici).

On marche donc sur la tête avec cette décision…

Ceci dit, la France peut ne pas tenir compte de la décision de la commission européenne et tenter de laisser le taux réduit sur les ebooks, quitte à prendre quelques amendes au passage.

En attendant, les éditeurs et les libraires français demandent de modifier la législation de façon à faire vraiment appliquer le taux de TVA réduit à tous les livres (et pas ceux qui sont sur papier – surement mieux soutenus par le lobby des imprimeurs européens).

2 réflexions au sujet de « Nouveau : l’Europe pense qu’un livre numérique n’est pas un livre ! »

  1. Le , dicube a dit :

    Déjà que les ebooks sont trop chers par rapport à leurs versions papier, si la TVA grimpe à 20%, il ne faudra pas s’étonner que le piratage explose comme cela a été le cas pour l’audio/vidéo !
    un ebook devrait coûter 50 à 60% que sa version papier pour attirer le chaland.

  2. Le , Claude Arquin a dit :

    Désolant de voir encore une fois que nous lecteurs numériques sommes toujours des vaches à traire.. Et comme le dit dicube, qu’on ne s’étonne pas ensuite de voir le piratage exploser. C’est vraiment des mesures scandaleuses et aberrantes qui ne faciliteront pas le développement de la lecture numérique mais en fait, c’est peut-être ce qu’on veut en fin de compte. LAMENTABLE et aberrant!

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