Voici une nouvelle inquiétante et qui fait tristement écho à la journée contre les DRM qui a eu lieu hier : un sénateur a dû avoir recourt au piratage pour télécharger des ebooks.
Oui, vous avez bien lu, ce sénateur a été contraint d’utiliser un réseau de partage P2P pour télécharger des livres car le site Internet lui refusait sa carte bancaire au motif qu’elle n’était pas française.
Le sénateur Leconte raconte : « j’ai appris à faire du P2P car un site refusait de prendre en compte les cartes étrangères« .
Quand je vous dis que les sites de téléchargements légaux ont beaucoup de progrès à faire !
Heureusement, un amendement a été déposé et est passé le 26 avril 2016 pour corriger ce problème et imposer aux éditeurs et sites vendeurs d’ebooks de fonctionner si on est l’étranger ou si on utilise une carte bancaire étrangère.
Voici l’explication :
« Les professionnels commercialisant des livres numériques ne peuvent ni exiger de leurs acheteurs qu’ils règlent avec une carte bancaire française, ni limiter la possibilité d’achat aux clients dont l’adresse IP est située en France. »
Objet
La plupart des éditeurs diffusant des livres numériques refusent les achats passés depuis une adresse IP géolocalisée à l’étranger ou ne permettent le paiement qu’avec une carte bancaire française, empêchant de facto les francophones et Français établis à l’étranger d’acquérir des œuvres littéraires françaises sur support numérique.
Alors que la numérisation des œuvres constitue une formidable opportunité de diffusion de notre patrimoine culturel hors de nos frontières, ces freins commerciaux pénalisent non seulement les consommateurs français à l’étranger, mais aussi notre commerce extérieur et la francophonie.
De plus, le cadre légal actuel nous place en porte-à-faux avec la directive européenne 2006/123/CE, dont l’article 20 interdit les « discriminations fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence » au sein du marché intérieur européen.
Permettre aux acheteurs situés à l’étranger d’acheter des livres numériques sur les plateformes françaises est une nécessité, tant sur le plan économique que culturel.
Cette modification de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique va pour une fois dans le bon sens en offrant plus de liberté et d’ouverture au lecteur / consommateur.
Source : Phonandroid
