Europe : vers une baisse de la TVA sur les ebooks ?

commission européenneAprès avoir fait des misères aux pays qui appliquaient un taux de TVA réduit sur les ebooks (dont la France), l’Union Européenne étudie une baisse de la TVA sur ceux-ci.

La France a eu un début d’année difficile puisqu’elle a été rappelée à l’ordre par l’UE pour avoir appliqué un taux le TVA réduit du livre papier au livre numérique.

L’Europe avait statué qu’un ebook n’était tout simplement pas un livre ! Il faut croire que le ridicule ne tue pas.

Heureusement, Pierre Moscovici étudie une proposition qui pourrait changer cela. L’idée est de créer un taux réduit de TVA sur certains produits numériques : les livres, les magazines et journaux. Le même taux de TVA sera appliqué à la fois pour le papier et le numérique.

Cette initiative pourrait être votée au premier semestre 2016. Après, il faudra bien sûr appliquer la loi. D’ici là, il peut s’écouler plusieurs années.

J’invite donc les députés européens à accélérer la procédure. A l’heure ou le piratage des œuvres numériques se fait de plus en plus important, il est urgent de faire passer cette mesure en Europe qui pourrait faire baisser le prix pour le consommateur final.

Ce que je ne comprend pas vraiment c’est la façon donc la commission européenne a attaqué la France (et le Luxembourg) pour finalement, quelques semaines après, décider de changer la loi…

En dépit des mes interrogations, c’est clairement la seule solution possible pour l’Europe (avec l’interopérabilité obligatoire) pour faire évoluer les médias numériques dans le bon sens.

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One thought on “Europe : vers une baisse de la TVA sur les ebooks ?

  1. Le , claude arquin a dit :

    Ce pourrait être une bonne nouvelle mais effectivement reste à savoir le délai d’application…et là c’est pas gagné mais c’est déjà un petit pas.

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