TVA sur les ebooks : La France devant la justice ?

Il semble que la position de la France sur la TVA sur les livres numériques ne soit plus tenable. Ainsi, Bruxelles serait sur le point d’envoyer la France devant la justice.

Le dilemme repose sur une seule chose : le taux de TVA applicable aux livres numériques.

Alors que la Commission Européenne a indiqué que ce taux devait être de 19,6%, la France avait décidé de le placer à 7%. Après un premier avertissement, la France avait jusqu’au premier janvier 2013 pour remettre le taux à 19,6%. Mais sous l’impulsion du nouveau gouvernement, le taux a baissé pour arriver à 5,5%.

Il ne reste donc plus qu’une seule solution pour la Commission européenne : envoyer la France devant les tribunaux afin qu’elle respecte les directives de Bruxelles.

Pourquoi un taux de 19,6% est imposé par l’Europe ?

Tout simplement car tout ce qui touche au téléchargement doit être soumis à un taux de 19,6%. Les livres électroniques étants distribués par voix numériques, ils tombent automatiquement sous le coup de ce taux de TVA.

La France, au contraire, considère qu’il s’agit avant tout de livres et souhaite donc un taux de TVA réduit.

Quel impact ?

L’Europe considère que le taux réduit de TVA est déloyal envers les autres pays de l’Union qui respectent le taux de 19,6%. La France pourrait donc être contraint de remettre un taux à 19,6% et à – éventuellement – payer une amende.

Source : pcinpact.

2 réflexions au sujet de « TVA sur les ebooks : La France devant la justice ? »

  1. Le , Black Winny a dit :

    Et pourquoi les ministres européens ne prennent-ils pas la décision contraire ? A savoir… imposer à tous les pays membres de considérer les ebooks comme des livres avant tout et non comme des « objets » en téléchargement » avant tout ! Est-ce que ce n’est pas là justement un effet pervers de la Convention de Lisbonne qui a mis l’Union Européenne à la botte du monde de la finance au mépris pur et simple des citoyens de l’Europe ? Tout cela nous renvoie aux excellents livres d’Aurélien Bernier et à ceux des Economistes Atterrés. Quelques exemples :

    http://abernier.vefblog.net/cat12/1.html#Sortie_du_livre_Desobeissons_a_lUnion_europeenne

    http://www.alternatives-economiques.fr/20-ans-d-aveuglement–l-europe-au-bord-du-gouffre_fr_art_1094_54487.html

    http://www.alternatives-economiques.fr/l-europe-mal-traitee–refuser-le-pacte-budgetaire-et-ouvrir-d-autres-perspectives_fr_art_1156_59755.html

    Je pourrais citer des dizaines d’autres exemples, et d’auteurs issus toutes les tendances politiques (il ne faudrait pas croire que tous ces auteurs sont de gauche). Mais ces trois livres que je cite ci-dessus sont parmi les plus lus et ceux qui font le plus réfléchir tout le monde sur les incohérences de la politique européenne issue de Maastricht, et on les trouve dans tous les formats eBook (PDF, ePub, Kindle, etc.)

    Je peux citer aussi les livres de Stéphane Ternoise, qui a le courage de dire tout haut ce que nombre d’auteurs pensent tout bas à propos du lobby des éditeurs dans toute l’Europe (avec le gigantesque groupe Hachette à leur tête) pour que l’eBook ne devienne jamais un mode de lecture banal reste définitivement marginal tout simplement parce que le développement du marché de l’eBook serait inévitablement aussi le développement de l’auto-édition donc la fin de plus de 150 ans de dictature des éditeurs, une dictature fixant des prix prohibitifs aux lecteurs tout en ne versant qu’une aumône qui ne dépasse jamais les 10 à 15% aux auteurs. Je ne sais plus quel auteur avait écrit « Je peux citer d’innombrables éditeurs qui vivent dans des châteaux luxueux mais quasiment aucun auteur » (même parmi les best-sellers).

    Alors finalement… Qui précisément est derrière ces ministres européens qui dictent la loi du marché du livre en Europe ? Et dans le cas du livre numérique… a-t-on une idée précise des intérêts personnels de ces pontes de la finance qui méprisent le porte-monnaie du citoyen… voire de leurs « amitiés personnelles » avec les éditeurs ?

    • Le , Black Winny a dit :

      J’ai parlé de la « Convention de Lisbonne »… Mille excuses, c’est par déformation professionnelle. Dans mon texte ci-dessus il faut lire « Traité de Lisbonne ». La « Convention de Lisbonne » existe bien aussi, mais c’est autre chose.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *