Procès des eBooks aux Etats-Unis : 69 millions de dollars pour un accord

Dans le cadre du procès qui oppose le modèle de vente dit d' »agence » à l’Etat Américain, les libraires virtuels qui ont accepté l’accord viennent de se voir demander la somme de 69 millions de $.

Pour mémoire, certains libraires (dont Apple) ont refusé catégoriquement cet accord. Il y aura donc un procès en 2013.

Pour les autres, il faudra passer à la caisse. L’argent sera en partie reversé aux consommateurs qui ont été trompés par ces entreprises.

Plus de détails sur Mac4ever.

PS : ceci ne concerne pas la France qui a une législation particulière en matière de vente de livres.

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