L’Union Européenne propose un taux réduit pour les ebooks (ouf !)

bonheur bébé sourir content heureux happyIl semble que l’Union Européenne soit revenue à la raison : une proposition vise à introduire un taux de TVA réduit pour les livres numériques. Une chose que la France fait déjà depuis de nombreuses années…

L’objectif de cette proposition est de permettre aux pays de l’UE qui le souhaitent d’appliquer le même taux de TVA pour les ebooks que pour les livres papiers.

Cette proposition fait suite à une large consultation qui a permis de mettre en évidence les avantages à adopter un taux réduit.

En clair, les députés européens semblent être revenus à la raison !

Enfin, la Commission tient sa promesse d’autoriser les États membres à appliquer le même taux de TVA aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne qu’à leurs équivalents imprimés et supprime les dispositions qui excluaient les publications électroniques du traitement fiscal favorable accordé aux publications imprimées traditionnelles.

Si tout se passe bien et que la mesure est adoptée, le taux de TVA réduit pourra être appliqué dès 2017.

On se souvient qu’il y a quelques années, l’UE avait statué en affirmant qu’un ebook n’est pas un livre

Pour lire tout ceci : europa.eu

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One thought on “L’Union Européenne propose un taux réduit pour les ebooks (ouf !)

  1. Le , claude arquin a dit :

    Enfin!!!! Espérons que cette promesse 2017 soit tenue…:)

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