L’UE pète les plombs et lance une consultation publique sur le prix des ebooks

drapeau europeL’Union Européenne admet son incompétence à trancher et à prendre la bonne décision : une consultation publique est ouverte pour déterminer le bon taux de TVA des ebooks.

On se souvent, la larme à l’œil, que l’UE avait déjà tranché sur le sujet en décidant qu’un livre électronique n’était pas un livre.

Le taux de TVA sur les ebooks avait été fixé au plus fort. On ne pouvait donc pas appliquer le taux de TVA réduit du livre sur le numérique, même si des pays comme la France n’ont pas tenu compte de cette décision.

Après avoir vu de nombreux État membres enfreindre cette décision et après avoir été moquée dans le monde entier, l’UE a donc décidé de ne plus décider et demande ce qu’il faut faire.

« Une consultation publique sur les taux de TVA des publications fournies par voie électronique » vient d’être lancée.

Tout le monde peut donner son avis, il vous suffit de vous rendre sur cette page web pour renseigner le formulaire. Évidemment c’est en anglais, et aucune autre langue n’est pour le moment disponible.

Le formulaire est assez complet mais aussi un peu inquiétant quant à la compétence de nos politiciens européens. En effet, on nous demande carrément quel serait l’impact d’un taux réduit de TVA sur le numérique !

Je veux dire : n’est-ce pas évident ?

Le formulaire cherche, par exemple, à nous inquiéter car les méchants éditeurs pourraient répercuter la baisse de TVA sur le prix du livre (qui resterait donc au même prix).

Le raisonnement est pourtant simple puisque deux choses peuvent se produire en conséquence d’une baisse du taux de TVA :

  1. les éditeurs ne change pas le prix du livre numérique en appliquant la TVA réduite. Du coup, ils gagnent plus d’argent et embauchent plus de gens -> les Européens sont contents.
  2. les éditeurs baissent le prix du livre numérique en appliquant la TVA réduite. Les Européens paient moins chers leur livre -> les Européens ils sont contents.

Mais le plus inquiétant c’est lorsque le formulaire dérape sur la question du livre papier et des librairies :

consultation publique europe tvaCette question est la suivante : « D’après vous, quel serait l’impact du taux de TVA réduit sur l’industrie de la presse papier, du livre papier et des librairies ? Aucun impact / Demande réduite pour le papier et baisse du nombre de librairie / Je ne sais pas »

Cette question très très orientée, véritablement écrite par un lobby puissant, nous permet de comprendre ce qui se cache sur les décisions stupides prises depuis des années en matière de taux de TVA.

Le fait de ne pas autoriser les livres électroniques à bénéficier du taux réduit de TVA n’était qu’une énième mesure de protection de plus visant à empêcher l’industrie du numérique à se développer au détriment du lecteur et de la culture.

4 réflexions au sujet de « L’UE pète les plombs et lance une consultation publique sur le prix des ebooks »

  1. Le , damestra a dit :

    « Du coup, ils gagnent plus d’argent et embauchent plus de gens »

    ♪Au pays de candy♫

      • Le , Damestra a dit :

        Ce que j’insinue, c’est que les entreprises sont là pour faire du bénéfice, pas pour aider la société en créant des emplois. Autant l’on peut avoir des variations entre bénéfices et pertes dans les tableaux que vous présentez, autant le budget alloué au salaire reste relativement identique au fil des ans. Les technologies se développant, les entreprises vont faire encore plus de sous en ayant toujours moins besoin de recruter prenant en compte la productivité gagné au fil des ans. Donc l’argent qui leur ai laissé restera encore une fois dans la main des propriétaires lucratifs.

        Vous avez fait deux hypothèses :

        1- les éditeurs ne change pas le prix du livre numérique en appliquant la TVA réduite. Du coup, ils gagnent plus d’argent et embauchent plus de gens -> les Européens sont contents.
        2- les éditeurs baissent le prix du livre numérique en appliquant la TVA réduite. Les Européens paient moins chers leur livre -> les Européens ils sont contents.

        Ok pour la seconde (qui ne sera pas choisi par les éditeurs) pouvant améliorer la qualité de vie de tout le monde, mais non à la seconde (qui sera choisie par les éditeurs) qui permet de gaver toujours plus les mêmes.

        • Le , Nicolas a dit :

          Merci pour ces précisions.

          Mon regard est biaisé car j’ai été chef d’entreprise (mea culpa) et je me suis vite aperçu qu’il m’était impossible de développer mon activité sans déléguer et embaucher du personnel pour aider les autres, etc.

          Votre avis est intéressant vous semblez être proche des éditeurs dont je ne connais pas le mode de fonctionnement. Il semble que dans cette industrie il est possible de développer une activité sans embaucher.

          Tout ceci explique donc notre divergence de point de vue sur le sujet :)

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