Europe : plus de DRM, une régulation du prix de l’ebook et un taux réduit de TVA

Monika Grutters et Aurélie Filippetti

Les ministres française et allemande de la culture, Aurélie Filippetti et Monika Grütters, souhaitent une vision européenne pour le livre numérique. Voici le détail ce qu’elles proposent.

Tout d’abord, voici court un rappel des faits.

Il y a quelques semaines la France et l’Allemagne ont préparé le terrain pour définir une politique commune au sujet de la lecture numérique. Le sujet principal était l’interopérabilité des appareils et des formats de fichiers. (à lire ici)

Pour faire suite à cette prise de position, les ministres de la culture française et allemande (Aurélie Filippetti et Monika Grütters) se sont réunies pour échanger sur ce thèmes (entre autres) le 19 février 2014 à Paris.

L’idée était bien sûr d’accorder leurs violons pour définir un objectif commun sur différentes questions posées par la lecture numérique et la démocratisation de l’ebook comme nouveau support de lecture.

En effet, la lecture numérique est en plein essor. Il est donc important pour l’Europe de ne pas se laisser développer un business dérégulé mais aussi de favoriser sa croissance. Un difficile équilibre qui semble avoir été trouvé via une déclaration commune effectuée par les deux ministres.

L’Union européenne doit porter une vision globale sur la question de la lecture numérique. La France et l’Allemagne demande donc un engagement sur les propositions suivantes :

  1. La reconnaissance du bien fondé des régulations nationales du prix du livre numérique
  2. La possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne
  3. La création d’un espace de circulation des œuvres sur le réseau, avec diffusion entre les pays et des technologies et des standards interopérables pour les lecteurs

Le premier point est vraiment lié à la France. La France souhaite continuer à maintenir le prix unique du livre qu’elle que soit la boutique dans laquelle on l’achète. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la fameuse loi « anti-Amazon ». Avec un prix unique sur l’ebook, l’acheteur ne fait plus jouer la concurrence entre les boutiques au niveau du prix. Cela permet aux plus petits acteurs de survivre face aux gros, qui ne peuvent pas casser les prix sur le livre.

A noter que sur ce point la régulation se fera au niveau national. Cela veut dire qu’un même livre numérique pourra être moins cher en Allemagne qu’en France. Mais que dans chaque pays, il aura le même pris chez tous les libraires.

Le point de la TVA est important. En maintenant une TVA réduite pour la culture, cela permet de favoriser la lecture afin qu’elle soit accessible au plus grand nombre. On voit que la presse en ligne (le mauvais élève du numérique pour le moment) pourrait aussi bénéficier de cet avantage.

Enfin, le troisième et dernier point est le plus lourd de conséquence. Il dit, pour résumer, qu’un même ebook devra pouvoir être lu dans n’importe quel pays de l’Union européenne et sur n’importe quel appareil (PC, liseuse ou tablette). En clair, pour mener à bien cette proposition, il faudra que les constructeurs mettent en place un standard qui permet de transférer un ebook d’un appareil vers un autre.

Cette dernière mesure risque d’agacer Apple et Amazon qui sont deux acteurs de la lecture numérique qui ont justement tout fait pour rendre incompatibles leurs ebooks avec les matériels d’autres marques… Autrement dit, cela peut aussi signifier la fin des DRMs, ces verrous numériques qui empêchent de lire des ebooks sur n’importe quel appareil !

Il s’agit donc d’une proposition qui sera sans doute difficile à faire adopter en raison des lobbys en place. Mais l’avenir nous dira si j’ai raison (et j’espère sincèrement me tromper sur ce sujet)…

Personnellement, je suis assez en phase avec les déclarations des deux ministres de la culture. J’ai quand même quelques doutes sur le bien fondé de la première proposition (un prix unique) pour le lecteur (puisqu’il s’agit de protéger les industriels en maintenant le prix le plus haut pour les faire vivre).

Je pense, par contre, que l’interopérabilité est essentielle pour les lecteurs (et lectrices) de livres numériques et l’Europe. La libre circulation des livres numériques est essentielle pour les consommateurs de livres et d’ebooks mais aussi pour les cultures des différents pays.

Naturellement, les deux ministres invitent les Etats membres à les rejoindre afin de faire avancer cette réflexion, qui devra se traduire par des prises de décisions dans les mois (ou les années à venir).

Lire le communiqué du ministère.

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