La première bonne nouvelle de l’année 2016 concerne le taux de TVA réduit qui est maintenu pour les ebooks.
En d’autres termes, la TVA à 5,5% sera toujours appliquée sur les livres numériques. L’autre hypothèse était de se conformer aux directives européennes pour appliquer le taux plein de 20% sur les ebooks.
En effet, l’Europe avait considéré qu’un livre numérique n’était pas un livre (lisez cet article pour vous rire un peu) et que le taux plein devait s’appliquer !
Le Syndicat national de l’édition (SNE) s’est félicité de cette décision :
la décision courageuse de la France qui a maintenu son engagement en faveur de la lecture et du développement du livre numérique malgré la condamnation de la Cours de Justice de l’Union Européenne qui avait rendu une décision négative le 5 mars 2015 en indiquant qu’un taux réduit de TVA pour les livres numériques téléchargeables était contraire au droit communautaire.
Est-ce qu’une liseuse peut-être considérée comme un livre électronique, et ainsi bénéficier de ce taux réduit ?